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Accord de confidentialité mutuel
Clause source · 10.1
Each party undertakes to keep confidential all information concerning the business and affairs of the other that it obtains or receives as a result of entering into this Agreement.
Obligation de confidentialitéPrésente
Exceptions de divulgationÀ revoir
Durée et survieManquante
Constat NDA
Durée manquanteAucune durée de confidentialité n’est indiquée
Point à clarifier
La clause crée une obligation de confidentialité, mais n’indique pas sa durée. Décidez si l’obligation est acceptable, négociez une période de survie définie ou demandez l’avis d’un spécialiste qualifié.
Non. Cette première analyse assistée par IA aide à repérer les points à examiner avec un juriste qualifié.
Ce que vérifie l’analyse de l’accord de confidentialité
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