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Clause source
Contrats fournisseurs et SaaS
Clause source · 8.1
The Provider's total liability for any claim arising out of or relating to this Agreement will not exceed the amount of fees paid by the Customer to the Provider during the 12 months immediately preceding the event that gave rise to the claim.
Risque identifié
À examiner avant signaturePourquoi c’est important
La clause peut limiter l’indemnisation si un incident grave entraîne des pertes supérieures aux frais payés au cours des 12 mois précédents. Décidez d’accepter le plafond, de le négocier ou de demander l’avis d’un spécialiste qualifié.
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La plupart des équipes ne perdent pas des accords parce qu’elles ne relisent rien. Elles les perdent parce que les clauses risquées restent enfouies dans un texte dense. La revue assistée par IA donne une première lecture rapide, puis analyse de contrats structure la revue plus poussée lorsque le contrat compte.
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Types de contrats pris en charge
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