Conditions d'utilisation et politique de confidentialité Arthur & Co

1. Définitions

"Arthur & Co", "nous", "notre" ou "nos" désigne l'exploitant de la plateforme Arthur & Co.

"Vous" désigne la personne physique ou morale qui utilise le Service.

2. Description du Service

Arthur & Co fournit des workflows assistés par IA pour la revue de contrats, l'analyse de documents et le support opérationnel.

• Les résultats constituent une aide à la décision et non un conseil juridique, financier, fiscal ou de conformité.
• Vous êtes responsable de la vérification des résultats avant toute décision métier.

3. Éligibilité et comptes

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction.
• Si vous utilisez le Service pour une organisation, vous devez être autorisé à engager cette organisation.
• Vous êtes responsable de la sécurité du compte et de toute activité effectuée via votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service.

• Ne téléversez pas de contenu que vous n'êtes pas autorisé à partager.
• N'utilisez pas le Service à des fins illégales, nuisibles, trompeuses ou abusives.
• N'essayez pas de rétro-ingénierie, de scraping, de perturbation ou de contournement des contrôles de sécurité.
• Ne revendez pas l'accès et ne le partagez pas en dehors de votre usage sous licence.

5. Propriété intellectuelle et données

• Vous conservez la propriété de vos fichiers et de vos données.
• Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement afin de fournir et d'améliorer le Service.
• Arthur & Co conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, le logiciel, la marque et l'architecture système.

6. Facturation, abonnement et résiliation

• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement sauf annulation avant renouvellement.
• Les prix et fonctionnalités des offres peuvent évoluer avec préavis.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, d'abus ou d'exigences légales.

7. Exclusions de garantie et responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".

Dans la mesure permise par la loi, Arthur & Co exclut les garanties implicites et n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit autrichien.

Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Vienne, Autriche, sont seuls compétents.

9. Données que nous collectons

• Données de compte telles que nom, e-mail et informations sur l'entreprise.
• Fichiers téléversés et entrées de workflow utilisés pour fournir l'analyse.
• Données techniques et d'utilisation telles que journaux, adresse IP et métadonnées navigateur/appareil.
• Cookies et données similaires pour la sécurité, l'analytique et la performance produit.

10. Utilisation des données

• Exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer le Service.
• Fournir l'assistance et les communications de service.
• Détecter les abus, la fraude et les incidents de sécurité.
• Respecter les obligations légales et contractuelles.

11. Entraînement des modèles et vente de données

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous n'utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles, sauf en cas de consentement explicite de votre part.

12. Sécurité, confidentialité et conservation

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles de protection, y compris le chiffrement et les contrôles d'accès.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au respect des obligations légales et à l'exécution des accords.

13. Transferts internationaux

Lorsqu'il y a des transferts transfrontaliers de données, nous appliquons les garanties exigées par la loi applicable.

14. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Accéder, corriger, supprimer ou exporter vos données personnelles.
• Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

15. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour la sécurité, les préférences et l'analytique.

Lorsque la loi l'exige, nous demandons votre consentement.

16. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et cette Politique de confidentialité, et nous communiquerons les changements importants.

Pour les demandes juridiques ou relatives à la confidentialité, contactez-nous via l'assistance intégrée au produit ou la page de contact.